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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1) Acceptation des conditions générales:

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les ”Conditions Générales “), régissent les relations contractuelles entre l'entrprise CNC-Prod (Micro-Entrpise), dont le siège est situé au 1376 rue Roger Salengro 62122 Labeuvrière et dont le numéro unique d’identification est 44773852700038 (ci-après désignée « la Société»), et tout client final (ci-après désigné « Vous » ou l’« Acheteur ») désirant acheter sur le site www.cncprod.fr édité par CNC-Prod (ci-après désigné le ”Site“) les produits fabriqués ou vendus par CNC-Prod (ci-après désignés les « Produits »), à l’exclusion de tout client professionnel, tenu à obtenir l'agrément de CNC-Prod pour distribuer des Produits, toute revente des Produits par l’Acheteur étant strictement interdite. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite par l'entreprise CNC-Prod peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. La validation de commande implique l'acceptation sans réserves par le Client des conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

 

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

2) Généralités:

CNC-Prod est une entreprise basée en France. Nous mettons en vente soit du matériel que nous avons en stock soit disponible chez nos fournisseurs directs. Tous nos produits sont soigneusement sélectionnés et contrôlés.

 

3) Taxes:

L'ensemble des prix indiqués sur le Site par la Société sont donnés, sauf mention contraire, Toute Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais d'expédition.

 

4) Email:

Nous faisons le maximum pour répondre à chaque courrier électronique de l’acheteur dans un délai maximum de 30h. L’acheteur ne doit pas hésiter à nous contacter pour toute question relative au paiement, à la livraison ou à la garantie de son achat. Nous nous ferons un plaisir de trouver des solutions adaptées à chaque situation particulière.

 

Tous nos mails seront envoyés à l’adresse déposée lors de la création du compte sur le site de CNC-Prod.
Une réponse non reçue ? Nous vous conseillons de vérifier vos SPAMS.

 

5) Prix:

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site à la date de votre commande (sous réserve de disponibilité produit à ce moment).

 

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Aucune remise ne sera offerte si entre temps le prix du produit devait baisser. Si un article est vendu avec une erreur manifeste de saisie du prix que le client ne pouvait ignorer de bonne foi (article 1109 du Code civil), nous nous accordons le droit, selon la législation en vigueur d’annuler la commande et de rembourser le client.

 

6) Informations produit & photos:

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Nous sommes susceptibles de modifier la structures et les formes de l'imprimantes 3D par exemple, dans un soucis d’optimisation. Notre objectif premier étant de rendre nos imprimantes 3D toujours plus performantes.

 

Nos produits étant issue de notre production propre ou des importations directes, le contenu du colis n’inclus pas forcément de notice en français, mais nous fournissons systématiquement (en cas de besoin, n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact sur notre site) un lien pour télécharger cette notice française depuis notre serveur.

 

Les photographies sur le site ne sont pas contractuelles.

 

7) Paiement & modes de paiement:

Les moyens de paiements suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :

Carte bancaire

Paypal

Virement

Chèque (uniquement pour la France métropolitaine)

 

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

 

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par ses soins, lors de la validation du bon de commande.

 

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

 

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser par mail au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

 

7.b - Preuve de la transaction:

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

8) Disponibilité des produits - Remboursement:

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

 

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

 

9) Livraison:

 

Les frais de port sont à la charge de l’acheteur, ils sont calculés automatiquement en fonction de chaque commande, ils figurent sur le récapitulatif de votre commande, avant son enregistrement et sa validation définitive.

 

Les produits disponibles sur le site e-commerce peuvent être livrés partout dans le monde. Si vous ne trouvez pas votre lieu de livraison, veuillez nous contacter pour établir un devis.

 

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Les produits commandés sont livrés via un transporteur (Chronopost ou Mondial Relay par exemple) ou remis en main propre dans nos locaux. Nous vous fournissons un N° de suivi de commande du colis lorsque cela est possible.

 

Il est très important que l’acheteur vérifie la mise à jour de son adresse de livraison sur cncprod.fr et sur PayPal.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

 

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés …).

 

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

 

L’acheteur devra alors nous confirmer par courrier simple (CNC-Prod 1376 rue Roger Salengro 62122 Labeuvriére, France) ou par mail ces réserves au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant la réception du ou des articles.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice …).

 

CNC-Prod met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou de votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

 

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. A l’échéance de cette enquête, et si elle indique un manquement de service du transporteur, le client sera intégralement remboursé ou le produit sera réexpédié.

Publié le 04 Novembre 2018

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1) Acceptation des conditions générales:

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les ”Conditions Générales “), régissent les relations contractuelles entre l'entrprise CNC-Prod (Micro-Entrpise), dont le siège est situé au 1376 rue Roger Salengro 62122 Labeuvrière et dont le numéro unique d’identification est 44773852700038 (ci-après désignée « la Société»), et tout client final (ci-après désigné « Vous » ou l’« Acheteur ») désirant acheter sur le site www.cncprod.fr édité par CNC-Prod (ci-après désigné le ”Site“) les produits fabriqués ou vendus par CNC-Prod (ci-après désignés les « Produits »), à l’exclusion de tout client professionnel, tenu à obtenir l'agrément de CNC-Prod pour distribuer des Produits, toute revente des Produits par l’Acheteur étant strictement interdite. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite par l'entreprise CNC-Prod peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. La validation de commande implique l'acceptation sans réserves par le Client des conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

 

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

2) Généralités:

CNC-Prod est une entreprise basée en France. Nous mettons en vente soit du matériel que nous avons en stock soit disponible chez nos fournisseurs directs. Tous nos produits sont soigneusement sélectionnés et contrôlés.

 

3) Taxes:

L'ensemble des prix indiqués sur le Site par la Société sont donnés, sauf mention contraire, Toute Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais d'expédition.

 

4) Email:

Nous faisons le maximum pour répondre à chaque courrier électronique de l’acheteur dans un délai maximum de 30h. L’acheteur ne doit pas hésiter à nous contacter pour toute question relative au paiement, à la livraison ou à la garantie de son achat. Nous nous ferons un plaisir de trouver des solutions adaptées à chaque situation particulière.

 

Tous nos mails seront envoyés à l’adresse déposée lors de la création du compte sur le site de CNC-Prod.
Une réponse non reçue ? Nous vous conseillons de vérifier vos SPAMS.

 

5) Prix:

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site à la date de votre commande (sous réserve de disponibilité produit à ce moment).

 

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Aucune remise ne sera offerte si entre temps le prix du produit devait baisser. Si un article est vendu avec une erreur manifeste de saisie du prix que le client ne pouvait ignorer de bonne foi (article 1109 du Code civil), nous nous accordons le droit, selon la législation en vigueur d’annuler la commande et de rembourser le client.

 

6) Informations produit & photos:

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Nous sommes susceptibles de modifier la structures et les formes de l'imprimantes 3D par exemple, dans un soucis d’optimisation. Notre objectif premier étant de rendre nos imprimantes 3D toujours plus performantes.

 

Nos produits étant issue de notre production propre ou des importations directes, le contenu du colis n’inclus pas forcément de notice en français, mais nous fournissons systématiquement (en cas de besoin, n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact sur notre site) un lien pour télécharger cette notice française depuis notre serveur.

 

Les photographies sur le site ne sont pas contractuelles.

 

7) Paiement & modes de paiement:

Les moyens de paiements suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :

Carte bancaire

Paypal

Virement

Chèque (uniquement pour la France métropolitaine)

 

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

 

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par ses soins, lors de la validation du bon de commande.

 

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

 

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser par mail au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

 

7.b - Preuve de la transaction:

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

8) Disponibilité des produits - Remboursement:

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

 

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

 

9) Livraison:

 

Les frais de port sont à la charge de l’acheteur, ils sont calculés automatiquement en fonction de chaque commande, ils figurent sur le récapitulatif de votre commande, avant son enregistrement et sa validation définitive.

 

Les produits disponibles sur le site e-commerce peuvent être livrés partout dans le monde. Si vous ne trouvez pas votre lieu de livraison, veuillez nous contacter pour établir un devis.

 

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Les produits commandés sont livrés via un transporteur (Chronopost ou Mondial Relay par exemple) ou remis en main propre dans nos locaux. Nous vous fournissons un N° de suivi de commande du colis lorsque cela est possible.

 

Il est très important que l’acheteur vérifie la mise à jour de son adresse de livraison sur cncprod.fr et sur PayPal.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

 

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés …).

 

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

 

L’acheteur devra alors nous confirmer par courrier simple (CNC-Prod 1376 rue Roger Salengro 62122 Labeuvriére, France) ou par mail ces réserves au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant la réception du ou des articles.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice …).

 

CNC-Prod met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou de votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

 

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. A l’échéance de cette enquête, et si elle indique un manquement de service du transporteur, le client sera intégralement remboursé ou le produit sera réexpédié.

Publié le 04 Novembre 2018

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1) Acceptation des conditions générales:

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les ”Conditions Générales “), régissent les relations contractuelles entre l'entrprise CNC-Prod (Micro-Entrpise), dont le siège est situé au 1376 rue Roger Salengro 62122 Labeuvrière et dont le numéro unique d’identification est 44773852700038 (ci-après désignée « la Société»), et tout client final (ci-après désigné « Vous » ou l’« Acheteur ») désirant acheter sur le site www.cncprod.fr édité par CNC-Prod (ci-après désigné le ”Site“) les produits fabriqués ou vendus par CNC-Prod (ci-après désignés les « Produits »), à l’exclusion de tout client professionnel, tenu à obtenir l'agrément de CNC-Prod pour distribuer des Produits, toute revente des Produits par l’Acheteur étant strictement interdite. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite par l'entreprise CNC-Prod peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. La validation de commande implique l'acceptation sans réserves par le Client des conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

 

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

2) Généralités:

CNC-Prod est une entreprise basée en France. Nous mettons en vente soit du matériel que nous avons en stock soit disponible chez nos fournisseurs directs. Tous nos produits sont soigneusement sélectionnés et contrôlés.

 

3) Taxes:

L'ensemble des prix indiqués sur le Site par la Société sont donnés, sauf mention contraire, Toute Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais d'expédition.

 

4) Email:

Nous faisons le maximum pour répondre à chaque courrier électronique de l’acheteur dans un délai maximum de 30h. L’acheteur ne doit pas hésiter à nous contacter pour toute question relative au paiement, à la livraison ou à la garantie de son achat. Nous nous ferons un plaisir de trouver des solutions adaptées à chaque situation particulière.

 

Tous nos mails seront envoyés à l’adresse déposée lors de la création du compte sur le site de CNC-Prod.
Une réponse non reçue ? Nous vous conseillons de vérifier vos SPAMS.

 

5) Prix:

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site à la date de votre commande (sous réserve de disponibilité produit à ce moment).

 

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Aucune remise ne sera offerte si entre temps le prix du produit devait baisser. Si un article est vendu avec une erreur manifeste de saisie du prix que le client ne pouvait ignorer de bonne foi (article 1109 du Code civil), nous nous accordons le droit, selon la législation en vigueur d’annuler la commande et de rembourser le client.

 

6) Informations produit & photos:

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Nous sommes susceptibles de modifier la structures et les formes de l'imprimantes 3D par exemple, dans un soucis d’optimisation. Notre objectif premier étant de rendre nos imprimantes 3D toujours plus performantes.

 

Nos produits étant issue de notre production propre ou des importations directes, le contenu du colis n’inclus pas forcément de notice en français, mais nous fournissons systématiquement (en cas de besoin, n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact sur notre site) un lien pour télécharger cette notice française depuis notre serveur.

 

Les photographies sur le site ne sont pas contractuelles.

 

7) Paiement & modes de paiement:

Les moyens de paiements suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :

Carte bancaire

Paypal

Virement

Chèque (uniquement pour la France métropolitaine)

 

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

 

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par ses soins, lors de la validation du bon de commande.

 

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

 

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser par mail au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

 

7.b - Preuve de la transaction:

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

8) Disponibilité des produits - Remboursement:

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

 

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

 

9) Livraison:

 

Les frais de port sont à la charge de l’acheteur, ils sont calculés automatiquement en fonction de chaque commande, ils figurent sur le récapitulatif de votre commande, avant son enregistrement et sa validation définitive.

 

Les produits disponibles sur le site e-commerce peuvent être livrés partout dans le monde. Si vous ne trouvez pas votre lieu de livraison, veuillez nous contacter pour établir un devis.

 

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Les produits commandés sont livrés via un transporteur (Chronopost ou Mondial Relay par exemple) ou remis en main propre dans nos locaux. Nous vous fournissons un N° de suivi de commande du colis lorsque cela est possible.

 

Il est très important que l’acheteur vérifie la mise à jour de son adresse de livraison sur cncprod.fr et sur PayPal.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

 

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés …).

 

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

 

L’acheteur devra alors nous confirmer par courrier simple (CNC-Prod 1376 rue Roger Salengro 62122 Labeuvriére, France) ou par mail ces réserves au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant la réception du ou des articles.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice …).

 

CNC-Prod met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou de votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

 

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. A l’échéance de cette enquête, et si elle indique un manquement de service du transporteur, le client sera intégralement remboursé ou le produit sera réexpédié.